28/10 Budget 2026 : les députés veulent alourdir la taxe Gafam, faisant fi des menaces de Donald Trump
-Dans le cadre des discussions budgétaires, l’Assemblée va se pencher sur un amendement, adopté en commission, qui propose de multiplier par cinq le taux de la «taxe sur les services numériques», instaurée en 2019.
- LE FIGARO25/09 Taxe Gafa : le fisc sommé de rendre 24 millions d’euros à Amazon
-Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré que certaines activités du géant du commerce en ligne ne rentraient pas dans le champ de la taxe sur les services numériques.
- LE FIGARO26/10 La «taxe Gafa» devrait rapporter 670 millions d'euros à l'État en 2023
-La taxe sur les services numériques a vu le jour en France en 2019. Sa durée de vie dépendra de l'entrée en vigueur de la réforme internationale de la fiscalité menée sous l'égide de l'OCDE.
- LE FIGARO
09/04 La réforme de Biden de la taxation des multinationales pourrait bénéficier à Macron
-Le taux d’imposition minimum sur les sociétés à l’échelle mondiale proposé par Joe Biden est vu d’un bon œil par Bruno Le Maire. Cette mesure pourrait en effet apporter...
- Sputnik
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